Projet de loi N°13/2015 portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 19 Décembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Allemande pour la Reconstruction (KFW) pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 3 Durée de travail : 8h 20m Durée de retard : 2h 40m Taux de présence : 78%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 3h 30m Durée de retard : 1h 15m Taux de présence : 92% Taux de participation aux votes : 76%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   04 mars 2015   →   13 mars 2015
  • En plénière :   01 avril 2015

Statistiques