Projet de loi N°13/2015 portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 19 Décembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Allemande pour la Reconstruction (KFW) pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires

À Propos

Source : Ministère du développement et de la coopération internationale
Déposé le : 18 février 2015
Voté le : 01 avril 2015
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Articles : 1 article
Commissions :
- Commission des finances, de la planification et du développement

Durée

En commission

réunions de commissions : 3 Durée de travail : 8_h 20_m Durée de retard : 2_h 40_m Taux de présence : 78_%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 3_h 30_m Durée de retard : 1_h 15_m Taux de présence : 92_% Taux de participation aux votes : 76_%

Cycle de vie du projet de loi

En commission : 04 mars 2015 → 13 mars 2015
En plénière : 01 avril 2015

Statistiques

Classement des blocs Classement des élus

Union Patriotique Libre
Mouvement Nidaa Tounes
Mouvement Ennahdha
Front Populaire
Bloc Social-Démocrate
Afek Tounes et l'appel des tunisiens à l'étranger