Projet de loi N°13/2015 portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 19 Décembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Allemande pour la Reconstruction (KFW) pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires
À Propos
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Source : Ministère du développement et de la coopération internationale
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Déposé le : 18 février 2015
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Voté le : 01 avril 2015
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Articles : 1 article
Durée
En commission
réunions de commissions : 3 Durée de travail : 8h 20m Durée de retard : 2h 40m Taux de présence : 78%
En plénière
séances plénières : 1 Durée de travail : 3h 30m Durée de retard : 1h 15m Taux de présence : 92% Taux de participation aux votes : 76%
Cycle de vie du projet de loi
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En commission : 04 mars 2015 → 13 mars 2015
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En plénière : 01 avril 2015
Statistiques
- Union Patriotique Libre
- Mouvement Nidaa Tounes
- Mouvement Ennahdha
- Front Populaire
- Bloc Social-Démocrate
- Afek Tounes et l'appel des tunisiens à l'étranger
- Bechir Ben Amor
- Mongi Harbaoui
- Ali Laraiedh
- Slim Besbes
- Houssem Bounenni
- Hafedh Zouari
- Mohamed Fadhel Ben Omrane
- Hedi Ben Braham
- Iyad Dahmani
- Mongi Rahoui
- Ons Hattab
- Hayet Kebaier
- Fathi Chamkhi
- Sayida Ounissi
- Meriem Boujbel
- Sami Fetnassi
- Oussama Al Sghaier
- Chakib Bani
- Mohsen Hssan
- Mohamed Ben Salem
- Zouhair Maghzaoui
- Olfa Soukri