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Marsad Majles
Principe de passage au vote sur les articles
Projet de loi organique N°25/2014 portant approbation de la charte portant création et organisation du réseau régional d'échange d'informations et d'expertise dans le secteur des déchets "sweep-net"

Majorité requise : Majorité absolue (109)

138pour 8Abstenu 1contre