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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi N°59/2015 portant approbation de l’Accord de Prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du programme de Politique de Développement pour la Gouvernance, les Opportunités et l’Emploi

Majorité requise : Majorité des présents (74)

126pour 3Abstenu 19contre