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Projet de loi organique n°040/2021 concernant l’approbation de l’accord de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et la coopération Arabe d’Accréditation

Source : Présidence du gouvernement
Thème : Relations extérieures et coopération internationale
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Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

2021-06-18 2024-04-16
Dépôt
2024-04-16 2024-04-16
Discussion en commission
2024-04-16 2024-04-16
Discussion en plénière

Titre

Projet de loi organique n°040/2021 concernant l’approbation de l’accord de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et la coopération Arabe d’Accréditation

Article 1

تتمّ المُوافقة على اتفاقية المقرّ بين حكومة الجمهورية التونسية والجهاز العربي للاعتماد، المٌبرمة بتونس في 9 مارس 2021 والمُلحقة بهذا القانون الأساسي.