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Marsad Majles
Projet de loi n°45/2019 en sa totalité
Projet de loi N°45/2019 portant approbation de la convention de garantie conclue le 04 avril 2019 entre la République tunisienne et La Banque islamique de développement relative à la convention de vente conclue à la même date entre la société tunisienne d’électricité et de gaz et la banque susmentionnée pour contribuer au financement du projet de transport du gaz naturel

Majorité requise : Majorité des présents (50)

96pour 2Abstenu 2contre