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Marsad Majles
Projet de loi n°38/2019 en sa totalité
Projet de loi N°38/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Kef abed »

Majorité requise : Majorité des présents (52)

88pour 15Abstenu 2contre