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Marsad Majles
Projet de loi n°36/2019 en sa totalité
Projet de loi N°36/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Hezoua »

Majorité requise : Majorité des présents (55)

88pour 21Abstenu 1contre