2014 - 2019

Projet de loi N°36/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Hezoua »

16 juillet 2019

Vote sur Projet de loi n°36/2019 en sa totalité

Majorité requise: > 73
88 pour
21 abstenu
1 contre

88 pour
1 contre
21 abstenu
Majorité requise: > 73