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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°18/2019 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 22 octobre 2018 entre la République tunisienne et l'Agence Française de Développement pour contribuer au financement du programme de revitalisation des anciens centres urbains de Tunis

Majorité requise : Majorité des présents (43)

73pour 13Abstenu 0contre