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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°55/2019 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour financer le programme d'appui à la modernisation du secteur financier (phase 2)

Majorité requise : Majorité absolue (109)

97pour 14Abstenu 4contre