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Marsad Majles
Projet de loi organique n°80/2018 en sa totalité
Loi organique N°80/2018 concernant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Singapour sur la prévention de la double imposition et la prévention de la fraude fiscale sur l'impôt sur le revenu

Majorité requise : Majorité absolue (109)

158pour 4Abstenu 0contre