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Marsad Majles
le projet de loi en sa totalité
Projet de loi N° 75/2017 portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sous forme de souscription privée au profit de Qatar National Bank (QNB), objet des accords conclus entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers

Majorité requise : Majorité des présents (57)

100pour 9Abstenu 5contre