Projet de loi N°83/2018 porte sur l'approbation de l'annexe de l'accord de prêt conclu le 6 août 2018 entre la République tunisienne et la Banque turque d'exportation et d'approvisionnement (Turk Eximbank), visant à financer l'acquisition d'équipements et d'équipements d'origine turque

09 janvier 2019

Vote sur le titre du projet de loi

Majorité requise: > 73
113 pour
1 abstenu
4 contre

113 pour
4 contre
1 abstenu
Majorité requise: > 73