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Marsad Majles
Projet de loi en sa totalité
Projet de loi organique N°63/2017 portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sur les droits des femmes en Afrique

Majorité requise : Majorité absolue (109)

155pour 1Abstenu 0contre