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Marsad Majles
Principe de passage au vote sur les articles
Projet de loi N°102/2017 portant approbation de la convention de prêt conclue le 05 octobre 2017 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour le financement du programme de relance de l’investissement et de modernisation des exploitations agricoles

Majorité requise : Majorité des présents (43)

86pour 1Abstenu 0contre