2014 - 2019

Projet de loi N°92/2017 portant approbation de la convention de prêt conclue le 15 octobre 2017 entre la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa Kebira et des ouvrages de transfert de l’eau y afférents (phase de préparation)

10 avril 2018

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: > 73
91 pour
9 abstenu
11 contre

91 pour
11 contre
9 abstenu
Majorité requise: > 73