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Marsad Majles
Amendement consensuel relatif au titre de la troisième section
Projet de loi N°89/2017 portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêt

Majorité requise : Majorité des présents (47)

92pour 2Abstenu 0contre