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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°18/2018 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 21 décembre 2017 entre la République tunisienne et la Banque africaine du développement pour le financement du projet d’appui au développement des compétences techniques et technologiques (PADCTT)

Majorité requise : Majorité des présents (56)

80pour 17Abstenu 16contre