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Marsad Majles
Modification de l'ordre de jour
Projet de loi N°09/2018 portant création de la mutuelle des agents du ministère de la justice et des établissements publics sous tutelle, non relevant des juges et des corps des forces de sûreté intérieure

Majorité requise : Majorité des présents (59)

115pour 4Abstenu 0contre