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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi N°76/2017 portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, objet des accords conclus entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers étrangers

Majorité requise : Majorité des présents (53)

73pour 20Abstenu 13contre