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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi N°84/2017 portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de «logement social (deuxième tranche)»

Majorité requise : Majorité des présents (59)

112pour 6Abstenu 0contre