Projet de loi N°78/2017 relatif à l'octroi d'un congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections présidentielles, législatives, régionales et municipales

02 janvier 2018

Vote sur Article 2

Majorité requise: > 73
106 pour
9 abstenu
13 contre

106 pour
13 contre
9 abstenu
Majorité requise: > 73