Projet de loi N°78/2017 relatif à l'octroi d'un congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections présidentielles, législatives, régionales et municipales

02 janvier 2018

Vote sur Article premier amendé

Majorité requise: > 73
101 pour
20 abstenu
16 contre

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16 contre
20 abstenu
Majorité requise: > 73