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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi organique N°71/2013 portant approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Universitaire de la Francophonie pour la mise en place de l'Institut de la Francophonie pour l'Ingénierie de la Connaissance et la formation à distance en Tunisie.

Majorité requise : Majorité absolue (109)

118pour 0Abstenu 0contre