loading...
Marsad Majles
Amendement relatif à l'article 2
Projet de loi N°51/2015 portant création d'un conseil national pour les tunisiens résidant à l'étranger fixant ses attributions, sa composition et ses modes de fonctionnement

Majorité requise : Majorité des présents (61)

113pour 9Abstenu 1contre