Projet de loi N°17/2016 portant approbation de l’Accord de Prêt conclu le 03 Mars 2016 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du projet de l’enseignement supérieur pour l’employabilité

12 juillet 2016

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité des présents
115 pour
9 abstenu
9 contre

115 pour
9 contre
9 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents