Projet de loi N°60/2013 portant ratification de l’avenant N°4 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Douz » duquel est issu la concession d’exploitation « Baguel »

23 juin 2016

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité des présents
89 pour
5 abstenu
23 contre

89 pour
23 contre
5 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents