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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi organique N°03/2015 portant approbation du protocole d'accord relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine

Majorité requise : Majorité absolue (109)

127pour 5Abstenu 0contre