Projet de loi organique N°04/2016 portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 26 Octobre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

01 mars 2016

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité absolue
122 pour
0 abstenu
0 contre

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0 contre
0 abstenu
Majorité requise: Majorité absolue