loading...
Marsad Majles
Principe de passage au vote sur les articles
Projet de loi N°66/2015 portant approbation de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne

Majorité requise : Majorité des présents (50)

101pour 0Abstenu 0contre