2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

08 décembre 2015

Vote sur Article 18

Majorité requise: Majorité des présents
104 pour
6 abstenu
10 contre

104 pour
10 contre
6 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents