2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

08 décembre 2015

Vote sur Article 14

Majorité requise: Majorité des présents
112 pour
6 abstenu
9 contre

112 pour
9 contre
6 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents