Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

08 décembre 2015

Vote sur Amendement du gouvernement N°1 relatif à l'article 12

Majorité requise: Majorité des présents
116 pour
2 abstenu
0 contre

116 pour
0 contre
2 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents