2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

08 décembre 2015

Vote sur Article 10

Majorité requise: Majorité des présents
92 pour
8 abstenu
11 contre

92 pour
11 contre
8 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents