2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

08 décembre 2015

Vote sur Amendement N°1 relatif à l'article 23

Majorité requise: Majorité des présents
22 pour
10 abstenu
85 contre

22 pour
85 contre
10 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents