2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

08 décembre 2015

Vote sur Article 22

Majorité requise: Majorité des présents
109 pour
3 abstenu
8 contre

109 pour
8 contre
3 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents