2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

06 décembre 2015

Vote sur Budget de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

Majorité requise: Majorité des présents
105 pour
10 abstenu
3 contre

105 pour
3 contre
10 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents