Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

10 décembre 2015

Vote sur Proposition N°5 du gouvernement relatif à un ajout d'article

Majorité requise: Majorité des présents
148 pour
0 abstenu
0 contre

148 pour
0 contre
0 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents