Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

10 décembre 2015

Vote sur Proposition N°26 d'ajout d'article

Majorité requise: Majorité des présents
7 pour
15 abstenu
98 contre

7 pour
98 contre
15 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents