2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

09 décembre 2015

Vote sur Amendement N°1 relatif à l'article 77

Majorité requise: Majorité des présents
19 pour
7 abstenu
87 contre

19 pour
87 contre
7 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents