2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

10 décembre 2015

Vote sur Proposition N°7 d'ajout d'article

Majorité requise: Majorité des présents
3 pour
5 abstenu
117 contre

3 pour
117 contre
5 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents