2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

10 décembre 2015

Vote sur Proposition N°4 d'ajout d'article

Majorité requise: Majorité des présents
11 pour
23 abstenu
101 contre

11 pour
101 contre
23 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents