2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

09 décembre 2015

Vote sur Article 65

Majorité requise: Majorité des présents
120 pour
2 abstenu
0 contre

120 pour
0 contre
2 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents