2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

09 décembre 2015

Vote sur Article 64 amendé

Majorité requise: Majorité des présents
121 pour
1 abstenu
0 contre

121 pour
0 contre
1 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents