2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

09 décembre 2015

Vote sur Article 63

Majorité requise: Majorité des présents
109 pour
4 abstenu
2 contre

109 pour
2 contre
4 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents