2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

08 décembre 2015

Vote sur Article 42

Majorité requise: Majorité des présents
121 pour
4 abstenu
8 contre

121 pour
8 contre
4 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents