2014 - 2019

Projet de loi N°58/2015 relatif à la loi de finances pour l'année 2016

08 décembre 2015

Vote sur Article 41

Majorité requise: Majorité des présents
92 pour
9 abstenu
7 contre

92 pour
7 contre
9 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents