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Marsad Majles
Amendement N°1 relatif à l'article premier bis
Projet de loi organique N°55/2015 amendant et complétant la loi n°1975-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage

Majorité requise : Majorité absolue (109)

115pour 3Abstenu 14contre