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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi N°61/2015 portant approbation de l’Accord de Prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du Projet des corridors de transport routier

Majorité requise : Majorité des présents (79)

152pour 7Abstenu 0contre