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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°61/2015 portant approbation de l’Accord de Prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du Projet des corridors de transport routier

Majorité requise : Majorité des présents (79)

151pour 7Abstenu 0contre