Projet de loi N°14/2015 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 19 juin 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires

01 avril 2015

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité des présents
164 pour
4 abstenu
0 contre

164 pour
0 contre
4 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents