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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi N°14/2015 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 19 juin 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires

Majorité requise : Majorité des présents (84)

164pour 4Abstenu 0contre